Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Le SNRT, Syndicat National des Résidences de Tourisme et apparthotels, vous précise qui est concerné par cette taxe et quels sont les tarifs appliqués.

La taxe de séjour : définition

La taxe de séjour est une taxe mise en place par les communes touristiques pour leur permettre de faire face aux dépenses engendrées par l’activité touristique. Elle est utilisée pour améliorer l’accueil des vacanciers et les activités qui leur sont proposées, en priorité par l’Office du Tourisme. Le montant de la taxe et la période d’application sont déterminés par le conseil municipal de la commune.

La taxe de séjour est payée par les touristes et reversée par l’exploitant à la commune.

La taxe de séjour : les parties concernées

Les hébergements touristiques

Le vacancier doit payer la taxe de séjour s’il loge dans l’un des hébergements touristiques suivants :

  • palace

    Résidence de Tourisme à la campagne

    Résidence de Tourisme à la campagne

  • hôtel de tourisme
  • résidence de tourisme
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers
  • chambre d’hôtes
  • village de vacances
  • hébergement en plein air (camping, caravane,..)

Les vacanciers :

Toutes les personnes qui séjournent dans un hébergement commercial doivent payer la taxe de séjour dès lors qu’elles ne sont pas domiciliées dans la commune et qu’elles n’y versent donc pas de taxe d’habitation.

Les personnes exonérées sont les suivantes :

Young Couple with Their Daughter and Son (8-12) Going on a Picnic --- Image by © Royalty-Free/Corbis

Les familles : principales clientèles des Résidences de Tourisme

  • Les personnes âgées de moins de 18 ans
  • Les saisonniers employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

La taxe de séjour : La grille tarifaire

La taxe de séjour est payable par personne et par nuit. Pour chaque type d’hébergement touristique, il existe un tarif déterminé.

Le calcul de la taxe de séjour :

Le tarif applicable à chaque catégorie hébergement est déterminé avant la saison touristique par le conseil municipal.

Le conseil municipal s’appuie sur le classement officiel des hébergements touristiques pour fixer les tarifs.

Le contenu des délibérations municipales est publié sur le site : www.Taxesejour.fr

Les tarifs de la taxe de séjour par catégorie de classement :

fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements 1 étoile : entre 0,20 € et 0,75 € par jour et par personne
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements 2 étoiles : entre 0,30 € et 0,90 €
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements 3 étoiles : entre 0,50 € et 1,50 €
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements 4 étoiles : entre 0,65 € et 2,25 €
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements 5 étoiles : entre 0,65 € et 3,00 €
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Hébergements non classés ou en attente de classement : entre 0,20 € et 0,75 €

La taxe de séjour forfaitaire

Un petit nombre de communes ont opté pour la taxe de séjour forfaitaire. Dans ce cas, un calcul est effectué par la commune, sur la base de la capacité d’accueil de la Résidence de Tourisme, de son classement, et de ses dates d’ouverture.
La commune taxe alors directement la résidence, sans tenir compte de la fréquentation réelle de l’établissement.