La réglementation des prestations hôtelières

Les prestations hôtelières désignent l’ensemble des services fournis par la Résidence de Tourisme. Elles sont régies par des textes réglementaires obligatoirement respectés par tous les hébergeurs touristiques, et par les usages de la profession.

Le SNRT, Syndicat National des Résidences de Tourisme et apparthotels, vous renseigne sur tous les éléments à prendre en compte.

Réglementation des prestations hôtelières : informations sur le prix 

Eléments à afficher :

Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2015, l’exploitant doit informer ses clients sur les prix pratiqués dans la Résidence de Tourisme. Le prix affiché doit être en TTC et la taxe de séjour doit être indiquée en plus du prix.

En cas de réduction due à l’utilisation d’un instrument de paiement, ceci doit être précisé à proximité du prix.

Il est obligatoire de préciser si d’autres prestations, comme la connexion internet ou le petit déjeuner, sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement.

Règles d’affichage :

Le prix pratiqué, ainsi que la taxe de séjour et les prestations annexes, doivent être affichés d’une manière lisible et claire et ce :

fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale,
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 à la réception,
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 dans l’appartement

Réglementation des prestations hôtelières : la réservation

En Résidence de Tourisme les séjours sont réservés et intégralement payés avant l’arrivée des clients.
En loisirs des frais de dossiers (ou de réservation) sont souvent demandés. Un acompte ou des arrhes sont demandés à la réservation, généralement 25% du prix du séjour. Le solde doit être versé 30 jours avant l’arrivée des clients. Si la réservation est faite moins d’un mois avant le début du séjour, le montant total est exigible immédiatement.

En villes c’est un peu plus souple car les séjours sont de toutes durées. Des arrhes sont demandées, soit 25% du prix du séjour, soit le montant de 1 ou 2 jours. Et le solde est souvent payé à l’arrivée. Pour les longs séjours le paiement se fait par quinzaine ou par mois, à l’avance.

Réglementation des prestations hôtelières : l’annulation 

Les conditions d’annulation de votre séjour sont toujours indiquées clairement dans les Conditions Particulières de Vente de l’exploitant.

L’annulation de la réservation pénalise le propriétaire de la résidence. De ce fait, vous serez remboursé en fonction de la date de l’annonce de votre annulation.

En cas d’acompte, les barèmes appliqués sont autour des montants suivants :

fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Annulation + de 30 jours avant l’arrivée : 11 à 35 € (frais de dossier).
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Annulation de 30 à 15 jours avant l’arrivée : 25 % du séjour.
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Annulation de 14 à 7 jours avant l’arrivée : 50 à 75 % du séjour.
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 Annulation à moins de 7 jours : 75 à 100 % du séjour.
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901 En cas d’absence : 100 % du séjour.

En cas d’arrhes, notamment en villes, les arrhes sont retenues par l’exploitant.
Attention : notamment sur internet, certains séjours sont vendus à des tarifs promotionnels, plus bas mais non annulables et non remboursables.

Réglementation des prestations hôtelières : la facture

Suite à votre réservation dans une Résidence de Tourisme, vous devez recevoir une facture qui reprend tous les détails mentionnés dans le formulaire (montant, arrhes ou acompte, description, références,..).

La remise de facture par le propriétaire est obligatoire afin de vous détailler le montant de l’hébergement, de chaque prestation et la taxe de séjour.

La facture doit être délivrée en 2 copies :

fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901Une copie est remise au client
fleche-droite-de-lignes-droites_318-70901Une copie est conservée par l’exploitant.